Bonjour,
J'ai eu un avenant pour mon crédit immobilier suite à la résiliation de l'assurance emprunteur.
Sur cet avenant, il y a eu une erreur de la part de ma banque. En effet, mon taux fixe a été diminuer.
J'aimerai que ce taux soit pris en compte afin de faire baisser mes échéances mais la banque ne bouge pas.
Quels sont les textes de lois pouvant m'aider pour faire un courrier recommander afin que l'avenant soit respecté?
Merci par avance pour votre aide.
Bonjour,
Vous le dites vous même, "il y a eu une erreur", or l'erreur n'est pas générateur de droit.
Vous n'obtiendrez pas de la banque qu'elle suive cette erreur, mais plutôt qu'elle rédige un nouvel avenant avec le bon taux.
Imaginez, qu'à l'inverse, le taux porté sur l'avenant soit 10 fois plus élevé que le bon par erreur, vous exigeriez toujours qu'il soit appliqué ?
Bonjour Lag,
Un avenant signé par les deux parties (banque et client) doit être respecter. Sinon,c'est la porte ouverte à tout et n'importe quoi.
La loi Scrivener semble de mon côté.
Je vais me répéter, l'erreur n'est pas générateur de droit. Or, vous le reconnaissez, il y a une erreur.
Etrangement, vous ne répondez pas sur le cas de l'erreur inverse...
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