Augmentation de la T V A en 2014 sur l'immobilier

l'augmentation de la tva 2014 est-elle applicable sur le solde d'un achat immobilier signé en 2013.

Bonjour,
La politesse voudrait qu'un message commence par "bonjour" et se termine par "merci".
Merci !

Bonsoir,
Quand on paie un solde il n'y a pas de facture, donc pas d'établissement de TVA.
Pouvez-vous préciser un peu votre demande, car un achat immobilier s'effectue via un notaire et que la TVA n'apparait pas sur le prix de vente.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour,
Merci d'avoir donné une réponse.
Nous sommes passés chez le notaire en 11/2013.
Nous avons signé l'acte d'achat et versé un acompte sur lequel la TVA était à 19,8%.
Le solde sera versé en 2014 à la livraison.
Qu'elle sera le taux appliqué ???
Merci.

Bonsoir,
C'est donc un achat en VEFA.
Dès lors le solde supportera la TVA au taux en vigueur au moment, c'est à dire 20%.
Un amendement dans le sens du maintien du taux effectif à la signature a été repoussé.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.