ASL et revenus locatifs

Bonjour

Une ASL disposant d'un logement de gardien desafecté et inutilisé peut elle apres rehabilitation le mettre en location saisonniere , ou bail de 3 ans ?

Est- ce de la seule lecture des statuts , ou un empechement fiscal ou une reglementation particuliere aux ASL . QUID de declaration fiscale de l'impot sur ce seul revenu .

Merci pour votre etude .

Bonjour,

Rien n'interdit légalement de mettre un bien appartenant à l'ASL en location. Ce sont les statuts qui déterminent l'usage qui peut en être fait.

Fiscalement, l'ASL est transparente à l'instar d'une SCI. Il appartient à chaque membre de déclarer comme revenus fonciers sa part des éventuels bénéfices réalisés par l'ASL.

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Bonsoir
Une ASL n'en est pas moins une association.

Une ASL n'est pas du tout une association loi de 1901. En matière fiscale, elle se comporte comme une SCI ou, si elle n'est pas propriétaire des biens qu'elle gère, comme une copropriété.

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Merci pour vos contributions

l'asl en question est proprietaire du terrain et alentour , et de l'immeuble .