Bonjour,
Mon adversaire fait appel du jugement rendu au Civil du Tribunal de Grande Instance de Paris en date du 24 avril 2019.
Combien de temps a-t-il pour déposer ses conclusions ?
Mon avocat a alors combien de temps pour y répondre ?
Mon adversaire peut-il répondre aux conclusions responsives de mon avocat ?
Date de plaidoierie au bout de combien de temps ?
Il s'agit d'un appel suite à une vente en viager non exécutée car le délai n'a pas été respecté par l'acheteur. Mon bien est libre depuis 2 ans et demi.
Puis-je néanmoins le vendre puisque je suis toujours propriétaire ?
Merci vraiment.
Bonjour,
Votre adversaire doit conclure dans le délai de 3 mois à compter de la déclaration d’appel. Vous disposerez alors d’un délai de trois mois pour déposer vos conclusions d’intimé.
Ensuite il peut y avoir d’autres échanges de conclusions qui ne sont enfermés dans aucun délai. La loi ne fixe aucun nombre d’échange maximum. Un calendrier avec une date de clôture et plaidoirie sera fixé par la Cour une fois les premières conclusions d’intimé deposée. En moyenne il faut compter 30 mois pour une procédure d’appel à Paris.
Sur le fond, cela paraît risquer de vendre et il faudrait également connaître les chances de succès de la procédure d’appel. Autant poser la question à votre avocat.
Cordialement
Merci Ravenhs de votre réponse diligente.
Malheureusement vous ne me donnez pas de bonnes nouvelles..
J'ai 79 ans et je ne peux attendre encore 30 mois ! ce qui ferait au moins cinq ans de vacance de ce bien.
Mon notaire me dit que je peux le faire et mon avocate est évasive.
Cet acheteur se targuait depuis le début que j'avais vendu mon appartement à un plus offrant, ce que j'ai pu évidemment nier en produisant un acte d'huissier qui a constaté le contraire mais il persiste toujours...
Si je vends, j'aurais au moins une rente pendant les 30 mois à venir. Mon notaire me dit que l'on ne pourrait pas expulser mes acheteurs mais je devrais subir des dommages et intérêts.
Je ne sais plus où j'en suis..
Très cordialement pour vos conseils avisés.
Annyflo
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