bonjour, peux-t-on annuler une promesse de vente sans conditions suspensives appuyée sur l'article 1178 du code civil- merci pour votre réponse - cordialement
Bizarre, bizarre
L'article 1178 n'a de sens qu'en présence d'une condition suspensive.
Pas de conditions suspensive, pas d'application.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
D'autant que cet article traite, au contraire, de l'impossibilité de faire jouer une condition suspensive si c'est l'acheteur qui en a empêché volontairement la levée.
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