Bonjour,
J'envisage d'acheter un terrain en ZN dans le Var, sur lequel est implanté un cabanon et une fosse septique, non cadastrés à la mairie, mais figurant sur l'acte notarial.
Après contact téléphonique avec la mairie de la commune concernée, il m'a été répondu que je ne pourrais rien faire pour y habiter à l'année et que toute demande de raccordement me serait refusée. Il m'a également été précisé que je ne pouvais pas installer de caravanes ou mobil-home sur ce terrain.
Légalement, quels sont mes droits et que puis-je faire pour restaurer ce cabanon et y vivre à l'année ?.
Merci par avance de vos réponses.
Marc
Bonjour,
Légalement vous pourrez vous servir du cabanon pour abriter des outils de jardin ou un barbecue (à utiliser avec prudence l'été). Vous ne pouvez pas vous en servir comme habitation parce que le terrain est inclus dans une zone naturelle et que, par définition, une zone naturelle ne peut servir ni à l'habitation ni à l'agriculture.
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bonjour,
J'envisage d'acheter un terrain en ZN dans le Var
Vous risquez aussi de ne jamais pouvoir acheter car le bien sera préempté par les pouvoirs publics, afin de protéger la zone et d'éviter justement que des constructions illicites y voient le jour.
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