Bonjour,
Je voudrais vous demander si une Association "Loi 1901" à le droit d'acquérir un Mobil-Home dans un camping afin de pouvoir le louer à un tarif préférentiel aux adhérents de l'association et leur famille ? Et si oui, quels sont les taxes, impôts ou autres frais liés à ce potentiel achat de Mobil-Home ?
Merci à vous.
Dernière modification : 21/05/2020 - par Tisuisse
Administrateur
Bonjour,
Une association a ce droit. Les impôts et taxes sont ceux d'un simple particulier, TVA, taxe de séjour...
Mais comme il vous a été indiqué, ce n'est pas forcément une bonne idée.
Mieux vaut un contrat de location d'un MH auprès de l'exploitant sur une période assez longue (genre avril/octobre) et libre à vous d'y envoyer qui vous voulez au prix que vous voulez.
Sauf abus de bien social, si vous escomptez en tant que Président ou trésotier vous faire payer vos prochaines vacances, comme certains (synbdicalistes/hommes politiques) dans les centres de vacance d'un gros esploitant d'énergie ou chemins de fer.
SI les bruits qui courrent sont fondés.
Bonjour,
C'est en fait la société de camping Tohapi qui propose ce genre d'opération, soit l'achat d'un mobilhome, soit la location d'un de leur mobihome sur plusieurs semaines.
Je voualis simplement étudier la possibilité la plus avantageuse pour nos adhérents..
Celle consistant à leur louer un mobilhome sur plusieurs semaines (8 de mémoire) semble la moins contraignante en tout cas.
Merci pour vos réponses
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