Bonjour,
Je viens chercher conseils au sujet de l'achat d'un appartement en démembrement de propriété temporaire.
Pouvez vous me dire a quelle valeur s'élève l'usufruit sur une durée de 10 ans pour un appartement d'une valeur totale de 285000€?
L'appartement a été acheté récemment, et le montant de l'usufruit a été déterminé selon le prix du loyer moyen du quartier ou se trouve l'appartement.
Or, après quelques recherches (tardives) je suis tombées sur plusieurs sites précisant que l'usufruit temporaire sur 10 ans doit être à hauteur de 23% du montant du bien. (23% par tranche de 10 ans)
Pouvez vous me confirmer cette information ?
Si celle ci est avérée, que puis je faire face au nu propriétaire ?
Je vous remercie par avance, n’hésitez pas à m'écrire si besoin d'avantages d'information.
Bonjour,
Effectivement, l'usufruit est estimé à 23 % de la valeur de la pleine propriété pour chaque période de 10 ans et sans fraction (23 % de 0 à 10 ans, 46 % de 11 à 20 ans et 69 % de 21 à 30 ans).
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