Bonjour,
Est-ce qu'un des conjoints peut acheter un bien immobilier en son nom propre, même si mariés sous le régime communautaire et si l'achat provient des fonds communs? Ce serait au profit de mon épouse pour lui éviter la maison de retraite.
De notre union, nous avons une fille.
Dans l'attente de votre réponse et avec mes remerciements.
alain corbet
bjr,
un bien acheté par un époux avec des fonds communs est forcément un bien commun.
je pense qu'à la signature de l'acte de vente, le notaire demandera au second époux de signer l'acte.
cdt
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