Responsabilité eurl / artisan

Bonjour,


1ère Question :
J'envisage prochainement de créer mon EURL, je vais donc mettre en relation des artisans avec des clients ;
Que dois je faire apparaitre sur les différents documents adressés à l'artisan ainsi qu'au client, pour ne pas engager la responsabilité de mon EURL, en cas de litige entre le client et l'artisan ?
A savoir, J'ai une connaissance qu'une entreprise similaire à la mienne avait était condamné responsable du litige concernant un artisan qu'elle avait conseillé à un client !

2ème Question :
Dans l'activité de mon EURL je vais donc proposer un client à un artisan (celui-ci, extérieur à mon EURL).
Dans le contrat que je vais faire signer à mon artisan, quel article et quelle règle juridique puis-je indiquer, pour que l'artisan ne puisse réaliser les travaux en dehors ?
Pour être un peut plus clair : je trouve un client, je le propose à un artisan qui lui cherche un client. Quel contrat puis-je faire signer à l'artisan pour pas me faire doubler ?

3ème question : La rémunération, de l'EURL, se fera donc par le paiement d'une commission par l'artisan.
Puis-je le signifier ainsi sur le contrat ? Où dois-je invoquer un autre service tel que frais de dossier par exemple ? Dernière modification : 06/10/2009