Bonjour,
Je souhaite porter plainte contre la sécurité sociale.
J'ai appelé ce matin par téléphone pour faire le suivi de la génération du numéro de sécurité.
L'agent qui m'a répondu a finit l'appel par raccrocher le téléphone.
Comment je pourrai porter plainte ?
Merci.
Bonjour
"Comment je pourrai porter plainte ? "
Probablement en vous levant très très tôt le matin.
bonjour. vous voulez porter plainte parce qu'il vous a raccroché au nez? ou est-ce qu'il a raccroché parce qu'il vous a renseigné?
Bonsoir,
Ou est-ce vous qui avez raccroché par mégarde, ou est-ce l'orage qui a coupé les communications ???
Bonjour,
Ça fait 21 ans que je me plains de la sécu, vainement!!!
Cdlmt.
Bonjour,
Pour déposer une plainte, il faut une infraction supposée au code pénal qui n'existe pas dans votre cas.
Salutations
Bonjour,
Les plaintes ne sont pas limitées qu'au pénal!
Salutations
Bjr,
Sans doute qu'à montpellier c'est différent puisque selon les nombreux messages de jacques22 ou eozen, la commune de montpellier applique un droit différent du reste de la france.
Cdt
Bonsoir,
Si vous voulez des avis sur le sujet et/ou un débat, je pense qu'il serait plus intéressant de dire ce que vous avez à reprocher à l'organisme le plus généreux d'Europe si ce n'est du monde !
Bonsoir
Où est le problème ???
1 55 10 84 007 034 25 c'est presque fastoche
1 pour un mec, 2 pour une dame ou une demoiselle, encore la discrimination des GBLT et autres indéterminés.
A l'époque, les documents échangés entre nations en vue de la normalisation prévoyaient en sus de 1 et 2 un code pour inconnu et un autre pour indéterminé.
55 Année de naissance
10 mois de naissance
84 Département de naissance
007 N° de la ville dans le département
034 N° d'ordre au registre d'Etat-civil des actes de naissance
25 Code clé de vérification qu'on ne s'est pas trompé en écrivant les chiffres précédents.
La loi n° 78-17 (modifiée) dite loi Informatique et Liberté interdit l'usage du NNI numéro national d'Identité dans les échanges d'information sur les personnes. Il est tout à fait probable que votre interlocuteur n'a pas voulu communiquer votre NNI à une personne dont il n'avait pas la certitude que c'était la bonne personne et qui pourrait faire un usage détourné de ce n° d'identité.
C'est pour cela, pour éviter de multiples fraudes que les cartes vertes de la Sécurité sociale ont en plus la photo du titulaire.
Cordialement..............Wolfram
Cordialement..........................Wolfram
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Essentiel du Statut de la copro : Sur legifrance.gouv.fr charger loi N° 65-557 du 10 juillet 1965 (modifiée) et son décret d'application N° 67-223 du 17 mars 1967 (modifié
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