Litiges avec laboratoire d'analyses médicales

Bonjour,

Il y a plus un an j'ai réalisé dans un laboratoire des analyses alors que je bénéficiais de la CMU. Lors du rendez vous, j'ai donné mon attestation et tous les documents que la secretaire m'avait demandé et je n'ai donc eu rien à regler puisque la consultation était prise en charge par la CMU.

Toutefois, un an après, le laboratoire m'a contacté me demandant de payer les analyses que j'avais faites, prétendant ne pas avoir eu de remboursement de mon organisme de sécurité social. Ils me menaçaient de saisir un huissier pour que je paie.

J'ai donc contacté mon organisme de secu, qui m'a précisé que le laboratoire en question n'avait jamais envoyé de feuille de soin. Ils ont suite à mon appel contacté le laboratoire et lui ont payé le montant de la prestation.

Or depuis, le laboratoire m'a envoyé une mise en demeure de regler des sommes restant dues, avec en plus des pénalités pour retard. J'ai contacté plusieurs fois le laboratoire par téléphone pour leur demander à quoi correspondent ces sommes, puisque ma sécu à régler la consultation, ils me crient dessus en me menacant d'avoir recours à un huisser (pour une somme inférieure à 10€!) en répétant que je dois payer, sans vouloir me dire à quoi correspondent ces sommes.

Craignant qu'on me facture des frais supplémentaires, je leur ai donc envoyé un chèque avec la somme et une lettre leur demandant de me dire à quoi correspond cette somme exactement puisque mon organisme de sécu à regler la consultation. Mais le laboratoire a encaissé le chèque sans répondre à ma lettre.

J'aimerais savoir ce que je peux faire, puisqu'ils refusent de me parler. Ont-ils le droit de me facturer des pénalités suite à des lettres de relance que je n'ai jamais recues? Et me facturer des sommes sans m'envoyer de factures ni de justificatifs?

J'ai eu la CMU pendant plusieurs années et c'est la première fois que j'ai un problème avec un praticien. S'ils n'ont pas été payés à l'origine c'est parce qu'ils n'ont pas suivi correctement la procédure. Puis-je en être tenue pour responsable?

Puis-je obtenir le remboursement de la somme que j'ai reglée s'ils n'étaient pas en droit de me facturer cette somme? Comment puis-je le faire?

Merci pour vos réponses. Dernière modification : 20/03/2010

Bonjour,

Puisque vous semblez particulièrement pointilleux et motivé vous devez commencer par envoyer une LRAR pour mettre le laboratoire en demeure de vous rembourser.

Les frais d'affranchissement de la LRAR vous couteront 4,36€ ... pour récupérer une somme inférieure à 10€ !!!

Cordialement,

bonjour
A mon humble avis il ne faut rien lâcher ne serait-ce que pour le principe; je suis en litige pour 30 euros avec le centre d'imagerie ICM de Montpellier Val d'Aurelle pour un examen que j'ai été contraint de leur payer, alors que je suis assuré social, et qui refuse de me remettre la feuille de soins correspondante; ils estiment qu'il s'agit d'un examen de confort; autrement dit ils se substituent à la sécurité sociale pour porter une telle appréciation. Je ne sais comment porter cette affaire en justice mais je ne vais pas jouer au pot de terre.

Bonjour,
En matière de CMU il n'y a ni tiers payant, ni dispense du ticket modérateur ou de toute autre franchise, pas plus que la couverture à 100% de tous les frais.
Le bénéficiaire de la CMU est traité comme un autre assuré social.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour, je suis bénéficiaire de la CMU depuis 01janvier 2015.j ai fait des analyses en juin 2015 d autant plus que j étais à 100% maternité. Il s'avère que le laboratoire à fait ses demandes de remboursement au RSI auquel je ne dépend pas. Maintenant il me demande de rembourser la part restante les 40%? Que dois je faire? Merci

Bonsoir
Suggestions,
Saisir la DDCCRF Concurrence, Consommation, Répression des Fraudes. Consulter le greffier du Juge de proximité, mais avec traces (preuves) écrites. Surtout si vous êtes éligibles à l'aide judiciaire.
Ce ne sont que des suggestions.
Bon courage Wolfram

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Essentiel du Statut de la copro : Sur legifrance.gouv.fr charger loi N° 65-557 du 10 juillet 1965 (modifiée) et son décret d'application N° 67-223 du 17 mars 1967 (modifié

Bonjour
J ai un litige avec mon laboratoire d analyse
Plusieurs relances m ont été envoyées par courrier pour des frais d analyses
Un jour j ai une lettre d huissier pour précisant de payer ces frais avant de procéder à une mise en demaure.
Prise de panique j ai réglé une note d honoraires additionnés de frais d huissier bien sûr.
Sachant que j ai envoyé plusieurs fois au laboratoire carte secu et carte mutuelle.
Impossible de les avoir au téléphone.
Par miracle j ai une personne qui m à répondu : en effet j ai oublié de noter sur votre dossier le numéro de votre mutuelle.
Je demande la feuille de soin de cette note et me répond qu elle ne peut le faire car j ai payé directement à l huissier. Et bien heureusement j ai payé à l huissier autrement il venait chercher les meubles !!!!
Le laboratoire ne veut rien entendre donc je m assoies sur le remboursement !!
Que puis je faire car pour le principe cette personne a fait une faute proferssinnelle

Bonjour

Avez vous exposé le problème à votre mutuelle ?

Bonjour,


Et bien heureusement j ai payé à l huissier autrement il venait chercher les meubles !!!!


AUcun risque. L'hussier n'est pas en possession d'un titre éxécutoire, ne peut que vous menacer.

Mais c'est après, si la dette est réelle, que cela se gâte.