Bonjour,
J'ai actuellement un Pub (débit de boissons alcoolisées ou non)
Je souhaiterais le transformer en Club privé "fumeur" ou Association (toujours avec vente d'alcool)
Il y a tellement d'infos diverses et contradictoires que je suis perdue
Pouvez-vous me dire si cela est possible et dans quelles conditions
Je vous remercie à l'avance
Bien cordialement
Les clubs privés ne sont ps assujettis à la nouvelle règlementation.
ATTENTION ! Il faut afficher "club fumeur" surl a porte.
Cordialement
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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL
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