Bonjour,
Je suis stagiaire dans un centre médico social. J'ai plusieurs questions concernant l'aspect juridique du logiciel qui recueille les informations médicales de nos patients.
Nous avons fait une déclaration CNIL mais sans attendre la réponse nous avons de suite commencer la mise en circuit et l'utilisation du logiciel. Est ce que les responsables peuvent être sanctionnés pour ce défaut d'attente ?
De plus, la loi prévoit que les patients soient informés de cette informatisation. Pour l'instant rien n'est fait. Peut-on engager notre responsabilité ? Les médecins du centre ne se sentent pas concerner et considèrent que cette information est source de problème compte tenu de la population concernée.
Enfin, nous avons intégre à ce logiciel un accès pour les laboratoires. Ainsi, lorsqu'un médecin demande une analyse, il la reçoit directement par internet via un réseau sécurisé. Mais le système fait que tous les médecins du centre ont accès à ces analyses. Est-ce que cela viole le principe de confidentialité ou peut-on considérer qu'il s'agit d'une équipe médicale et qu'elle peut y avoir accès ?
Je vous remercie de l'attention que vous porterez à ce message ainsi que des éventuelles réponses!
:)
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés