Bonjour,
Je suis actuellement co-gérant associé à hauteur de 30%. Je veux vendre mes parts et mon associé ne veut pas les acheter. J'aimerais démissionner de mon poste de co-gérant tout en restant encore propriétaire de mes parts le temps de les vendre. Cependant il me refuse ma démission,prétextant quelle n'est pas valide.
Ma question est donc simple,puis-je démissionner et garder les parts pour le moment?
Merci de votre aide.
Bonjour,
La démission résulte de la seule volonté du démissionnaire ; elle n'a pas besoin d'être acceptée par l'assemblée générale pour produire ses effets.
Il y a-t-il une disposition statutaire à l'égard de la démission du co-gérant ? Reportez-vous aux statuts (article relatif à la gérance).
En l'absence de toute disposition statutaire à cet égard, un gérant, comme tout mandataire a le droit de démissionner à tout moment sans avoir à justifier d'un motif quelconque.
Pour que votre décision prenne effet, votre démission doit être notifiée par lettre RAR à votre co-gérant. Elle doit être exprimée de manière claire et non équivoque.
Ceci fait, vous veillerez à ce que les formalités modificatives soient relatives à la cessation de vos fonctions soient bien accomplies par le co-gérant.
Cordialement
Ces informations ne sauraient remplacer la consultation de votre Conseil habituel ou de autre professionnel du droit.
Non il n'y a absolument pas de disposition statuaire sur la demission.
Dans les statuts,je suis remunere a 2000 euros par mois pour la gestion de l'entreprise. Mon associe lui ne perçoit pas de salaire. Ça pause probleme?
Autres choses,il me menace de ne pas me rendre le montany de mes parts si je demissionne ou autres. A-t-il le droit?
Merci poir votre aide
Bonjour,
La vente de vos parts sociales est indépendante à votre démission du mandat de gérance, les céder serait quand même ce qu'il y aurait de mieux à faire pour vous deux.
Dans un premier temps, notifiez votre décision de démissionner à votre associé par courrier recommandé AR, sachant que la démission prend effet à réception. N'omettez pas de lui demander de procéder aux formalités de publication de votre démission au RCS.
Votre démission ne résulte que de votre seule volonté et non pas de l'acceptation par l'associé majoritaire.
Cordialement
PS. J'avais omis la co-gérance, ma réponse a été revue en fonction de cette situation.
Ces informations ne sauraient remplacer la consultation de votre Conseil habituel ou de autre professionnel du droit.
Étant lui même co-gérant,peut-il prendre tous simplement la gérance seule? Le.poste n'étant pas vacant puisque nous sommes deux.
Pourquoi cette.question sur.le capital?
Cordialement
Bonjour,
Je suis étudiante en Master 2 de droit à Paris et vos questions en soulèvent beaucoup d'autres notamment par rapport aux statuts de votre société. Bien évidemment chaque situation est bien différente puisque le Droit des sociétés est une matière très technique et pointilleuse. Néanmoins, si vous n'êtes pas juriste vous-même, je connais un site qui traite des nombreux points dont relèvent votre situation. Les articles sont très clairs et vraiment accessibles pour des personnes qui ne sont pas familières avec le droit.
http://www.avocats-picovschi.com/droit-des-societes_menu2_2_1.html
J'espère que cela pourra vous aider.
Cordialement
Bonjour,
Vous démissionnez, votre associé sera seul gérant.
Ma réponse de 00h23 à été modifiée.
Le montant du capital demandé le 14 est sans intérêt.
Cordialement
Ces informations ne sauraient remplacer la consultation de votre Conseil habituel ou de autre professionnel du droit.
Bonjour,
Déjà merci pour votre aide,elle m'a été très utile dans mes démarches.
La situation est donc réglé. Je démissionne fin du mois et il le rachète donc mes parts. Quand je lui ai fait savoir qu'il n'avait aucun choix de décision sur ma démission,il a freiné des 2 pied. Et l'optique que je garde.mes parts sans y travailler ne lui plaisait pas...
Merci beaucoup encore de votre aide.
Cordialement
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