bonjour
nous avons créer notre association en aout 2016 (ens eine et marne)et venons d'avoir un mail d'une entreprise ( de paris) nous indiquant que l'on utilisait leur marque deposée. Nous sommes une association qui met a disposition et gerer le local dans laquelle travaille 2 assistantes maternelles pour garder des enfants (maison d'assistantes maternelles) code d'acticité de l'association 9499Z. L'entreprise en question est un groupement de micro creche code activité 8891A. et marque deposée dans les catégories 28,35 et 43.
Notre association met a disposition des locaux pour permettre a des assistantes maternelles de garder des enfants à l'interieur.
Devons nous changer de nom?
Si oui , nous avons trouver un autre nom mais ce dernier est utilisé en nom commercial pour un groupement de micro creche dans la vendée. Peut on l'utiliser ?
merci d'avance pour vos conseils?
Bonjour,
Quand on cherche aussi assidument les ennuis, on finit par les trouver.
il me semble qu'il s'agit d'une site d'aide et entraide. les jugements ne sont pas les bienvenus.
Nous ne cherchons pas les ennuis mais des conseils pour éviter cela.
Pourtant ma réponse est claire, porte à la fois jugement et conseil.
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