Bonjour
Voila ma question est un peut speciale vue que méme mon avocat a pas de réponse a me donner
je suis en ce moment a la recherche d'un depot industrielle en France , vue que le miens est trop petit est pas au norme est que le propiot veut rien faire
donc je me suis mis a la recherche d'un depots industrielle , je trouve rien a moins de 10 000 euros donc impossible pour moi de payer une somme pareille
par contre j'ai trouver un depots industrielle abandonner depuis environs 7 ans il est dans un triste etat , donc je me pausse cette question si je rentre que je fait les réparations que je fait instalé l'eau / EDF en claire je le squatte je risque quoi ??
par contre toute personne qui me donne une infos sur a 100% est apres verification je lui fait un virement de 1000 euros
Merci a tous pour votre aide
Bonjour,
Vous risquez tout simplement de vous faire expulser sans indemnité. Il n'est pas sûr du tout qu'on accepte de vous installer eau et électricité sans vous demander aucun justificatif.
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Blog
Bonsoir
Merci de votre réponse par contre je voudrais connaitre l'article du code penal qui me donne pas le droit de m'instalé dans un depots abandonné ?? est pour vous repondre il me faut 1 heures pour me faire instalé l'eau /electricité méme devant un Huissier de justice
Bonjour,
simplement la définition du droit de propriété, inscrite dans la déclaration des doits de l'homme, dans la constitution et dans le code civil
Vous voulez du code pénal, le 226-4 ,par exemple.
Mais effectivement vous ne risquez pas grand chose sauf une expulsion manu militari et sans indemnité quelque soient les frais de remise en état engagés par vos soins.
Tout le monde connait des friches industrielles, qui en général le restent pour des problèmes de dépollution que personne ne veut payer.
Nouveau
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