bonjour, je suis associé avec mon conjoint et 2 autres associes. 2 des associes veulent faire par de la ventes de leurs parts par recomm. Ne faut il pas qui y est la majorité pour nous faire accepter le rachat. Car nous ne pouvons pas acheter les parts problèmes financier et l'entreprise elle est endetté. Merci.
Bonjour,
En général la cession des parts est encadrée dans le pacte social conclu à la fondation de l'entreprise.
Pratiquement toujours les associés disposent d'un droit de préemption et doivent être avisés afin de purger ce droit.
__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Ok je dois me pencher sur nos documents statut... Mais on t'ils le droit de nous imposer le rachat ? nous ne pouvons pas car l'entreprise est endetté. Merci
Bonjour,
C'est peu vraisemblable, mais l'endettement de l'entreprise ne vous empêche pas d'acheter, car ce n'est pas l'entreprise qui paie, mais vous.
Si vous n'achetez pas, les parts seront cédées à des tiers.
__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
C'est n'importe quoi puisque leurs parts seront déduite de nos compte courant, mais il faudra bien que cet argent sorte de l'entreprise. A l'heure actuelle l'argent qui rentre sert à payer les fournisseurs. Je ne sais pas comment on pourra leurs rétribuer leurs du. Merci
De plus il faut que 3 associe sur 4 soit d'accord. Or la c 2 uniquement .Non ?
Bonjour,
Le n'importe quoi vous venez de l'exposer.
Le mode de paiement des parts importe peu au vendeur. Vous trouvez l'argent où vous le voulez, et si vous ne pouvez pas disposer de l'argent inscrit en comptes courant cela ne regarde pas le vendeur.
Pour ce qui est des accords, je ne lis pas dans les entrailles de chèvre, la règle est écrite dans le pacte social. Le reste c'est du vent.
__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.