Bonjour,
La société qui gère le ménage dans nos bureaux nous a informés par courrier recommandé vouloir stopper le contrat pour cause de "restructuration de l'entreprise".
Ils mentionnent également la date anniversaire (février 2020) mais souhaitent anticiper cette date me laissant le temps de trouver un nouveau prestataire.
J'en ai trouvé un qui peut démarrer dès la semaine prochaine.
Je viens d'en informer la société actuelle mais elle demande que la nouvelle entreprise la contacte afin que son salarié soit repris chez eux selon l'annexe 7 de la convention!
Sommes nous obligés? Nous ne souhaitons plus travailler avec leur salarié car il ne fait pas un super boulot..
Quels sont les recours possibles?
Merci beaucoup par avance
Bonjour,
Contre votre société aucun recours du salarié. En revanche, si les conditions sont réunies, le salarié affecté sur votre site pourra éventuellement saisir le Conseil de Prud’hommes pour faire constater la reprise de son contrat de travail au profit de la société « entrante » et en tirer toutes conséquences de droit si la société entrante n’a pas transféré le contrat.
Cordialement
Bjr,
La réponse n'est que partielle.
Sommes nous obligés? Nous ne souhaitons plus travailler avec leur salarié car il ne fait pas un super boulot..
Il y a hélas de grandes chances si les conditions de l'article 7 sont réunies.
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