Bonjour,
je suis artisan,j'ai réalisé un chantier avec un architecte qui a validé devis,factures.. avec plus et moins values par rapport au devis,le client conteste et refuse de payer le solde 2000€
Que puis je faire,l'architecte me dit ne rien pouvoir faire ,pourtant il a suivi le chantier et validé les factures
Que puis je faire ,comment saisir un tribunal;l'archi porte t il une responsabilité?
Merci de me donner marche à suivre
Bonjour,
Compte tenu de la somme, c'est la juridiction de proximité qui est compétente pour en connaitre.
C'est gratuit, il suffit de remplir un document pré-imprimé (CERFA) bien que théoriquement sur papier libre conviendrait, auprès du greffe du tribunal d'instance du lieu de l'immeuble.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour,
C'est à vous qu'il appartient d'engager une procédure contre le client, le rôle de l'architecte n'étant pas d'assurer le recouvrement de votre créance.
Pour cela, vous avez en main les documents validés par l'architecte.
"a validé devis,factures.. avec plus et moins values par rapport au devis", ce qui laisse supposer des erreurs, des absences etc... et qui peut expliquer la position du client, si il ne s'agit pas de "gratter" sur le solde de votre facture. L'exécution doit être conforme au marché.
Procédez comme vous le conseille moisse ou tentez la procédure d'injonction de payer si vous êtes l'auteur d'une exécution parfaite n'ouvrant pas la porte à une contestation.
Cordialement
Nouveau
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