responsabilité épouse suite à liquidation fond de commerce de boulangerie

Bonjour à toutes et à tous,

L'épouse a cautionné solidairement avec son mari le prêt bancaire pour l'achat d'un fond de commerce de boulangerie.

Le fond est liquidé, le prêt bancaire n'étant pas soldé, la banque fait appel aux cautionneurs qui sont les deux époux et une société de caution mutuelle. Sur l'extrait Kbis ne figure que le nom du mari comme dirigeant de la sarl.

Quel est l'engagement financier de l'épouse dans cette situation ?

Bonjour,

La réponse est dans votre exposé:


L'épouse a cautionné solidairement


Donc responsable à 100% du solde et des éventuels intérets.

Bonjour MOROBAR et merci pour votre réponse,

L'épouse n'étant pas cogérante de la sarl, ne peut elle pas, s'il y a matière, porter plainte contre son futur ex-mari pour faute de gestion ?

Bien cordialement

Bonjour,

Porter plainte par ci ou par là n'a pas de sens. C'est du civil alors que la plainte est destinée à mettre en mouvement l'action publique en vue d'une sanction pénale.

En outre: "futur ex-mari" implique bien la solidarité au moment des engagements.


pour faute de gestion


Quelle faute de gestion ?

Bonjour MOROBAR et merci pour votre réponse,

Abandon de poste pour cause d'adultère

Une faute de gestion concerne des décisions sur le management du commerce et non pas les parties de jambes en l'air privées.

Merci MOROBAR,

Je n'ai probablement pas été suffisamment clair.

https://lentreprise.lexpress.fr/gestion-fiscalite/responsabilites-assurances/fautes-de-gestion-quel-est-le-risque-pour-un-dirigeant_1524088.html

Bien cordialement

L'appréciation du juge est souveraine et le faute de gestion peut être relevée dans de nombreuses situations.

Mais derrière toutes les fautes se dresse l'ombre de l'impéritie.

Comme je comprends que vous l'exposez, le comportement adultérain de l'époux, comme de la conjointe, constituent peut-être des fautes civiles, mais pas de gestion.
Mais si le conjoint assèche la carte bleue pour entretenir le petit coquin, on tombe bien dans la faute de gaestion (abus de bien social).

Bonjour MOROBAR,

Content de vous retrouver sur ce cap. La carte bleue laisse des traces mais hélas, pas le liquide.

Bien cordialement