Bonjour, en ce moment je pense a me lancer dans la réparation de téléphone et je me demandais si pas malheur je réparais un téléphone qui s’avère être volé mais que je n’étais pas au courant, est ce que je risque d’être impliqué dans une affaire de recèle d’objets volés ou alors’ je ne risque aucune convocation ni sanctions judiciaires ? Merci
Bonjour,
Le juge se fera une conviction. Mas c'est à la puissance publique de démontrer la qualification de recel;
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