Bonjour,
Un associe majoritaire s octroie des salaires sans décision votée en assemblée contrairement aux statuts? Que faire? Il essaie de faire voter cette décision durant l assemblee d'approbation des comptes annuels.
Dernière modification : 05/08/2011
Bonjour,
Celà peut être considéré comme un ABS (Abus de Biens Sociaux).
Voyez un avocat ou trouver une solution amiable.
Salutations
Michel
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