Bonjour,
je souhaite actuellement me lancer dans un projet de création d'application mobile, cependant, je me pose de nombreuses questions sur la fiscalité lors de versement d'argent aux créateurs de contenu de ma plateforme. Faut-il que mes créateurs possèdent un cadre fiscal comme une entreprise ? (et est-ce que c'est de mon devoir de le vérifier) Doivent-ils fournir des justificatifs d'identité ?...
Merci d'avance pour votre réponse.
Bonjour,
Il existe deux possibilités dans votre cas:
Si vos créateurs de contenu sont des personnes physiques, ils sont considérés comme des professionnels indépendants et doivent déclarer leurs revenus au titre de l'impôt sur le revenu. En tant qu'éditeur de l'application, vous êtes tenu de leur fournir une attestation fiscale de paiement des revenus. Vous pouvez également leur demander de fournir une copie de leur carte d'identité ou de leur passeport.
Si vos créateurs de contenu sont des personnes morales, elles sont considérées comme des entreprises et doivent déclarer leurs revenus au titre de l'impôt sur les sociétés. En tant qu'éditeur de l'application, vous êtes tenu de leur fournir une facture d'honoraires. Vous pouvez également leur demander de fournir une copie de leur numéro de SIRET ou de leur Kbis.
Merci pour cette réponse très claire.
Personnellement, je pense avoir des créateurs qui sont des personnes physiques. Je vais donc devoir me renseigner plus en détail sur ce qu'est une attestation fiscale de paiement des revenus.
Si vous avez le temps de m'expliquer ou de me fournir des liens fiables permettant de me renseigner à ce sujet, je vous serai grandement reconnaissant.
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