Réglementation, site Internet d'enchères

Bonjour,

Je suis actuellement en plein projet de création d'un site internet destiné aux enchères sur les voyages.

Voici un exemple: http://get-travel.com/

Je voulais savoir s'il y avait des réglementations particulière relative à la vente au enchère?

Je sais qu'il faut un huissier pour valider ses dernières mais je ne sais s'il existe d'autres mesures à prendre en compte.

A noter que le site ne sera qu'un intermédiaire entre les enchérisseurs et les voyages proposés (par des agences).

Vos lumières seront les bienvenues.

En vous remerciant d'avance.

Cordialement,

Kevin

Bonjour,
Je sais qu'il faut un huissier pour valider ses dernières
Je ne vois pas pourquoi la présence d'un huissier serait obligatoire.
En outre comme il ne serait pas en mesure de certifier la sincérité des programmes et autres algorithmes je ne vois pas de quoi il pourrait attester.
Votre obligation principale va résider dans l'obtention des autorisations à l'excercice de la profession d'agent de voyages.
Ici :
http://www.dgcis.gouv.fr/tourisme/acces-vacances/voyage-a-forfait

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour et merci de votre réponse rapide!

Concernant la profession d'agent de voyage, est-elle obligatoire à partir du moment où je ne fais que mettre en relation les agences et les internautes.

Je ne fait que l'intermédiaire entre les deux.

Bonjour,
Les agents de voyage ne sont pas plus organisateurs que vous. Ils vendent des voyages déjà organisés par des tour-opérateurs.
Vous faites pareil.
Le texte que je vous ai indiqué stipule :
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La loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 a institué un régime unique d’immatriculation à un registre tenu par l’agence de développement touristique de la France « Atout France ». Désormais, toute personne physique ou morale qui se livre ou apporte son concours, quelles que soient les modalités de sa rémunération, aux opérations consistant en l’organisation ou la vente de voyages ou de séjours individuels ou collectifs, de services pouvant être fournis à l’occasion de voyages ou de séjours (titres de transport, réservation de chambres, bons d’hébergement ou de restauration …), de services liés à l’accueil touristique (visites de musées ou de monuments historiques …), aux opérations liées à la production ou à la vente de forfaits touristiques est tenu de s’immatriculer. Ainsi, les disparités régionales ou les différences de traitement par les préfectures disparaissent puisqu’un seul organisme traite les demandes de toute la France.

Pour s’immatriculer, il faut justifier de conditions d’aptitude professionnelle, de garantie financière et d’assurance de responsabilité civile professionnelle.

Concernant les forfaits touristiques, l’article L. 211-16 du code du tourisme dispose que toute personne qui organise ou qui procède à la vente d’un voyage à forfait est responsable des obligations résultant de ce contrat.
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C'est toute la différence avec un moteur de recherche qui est en général soit gratuit, soit commissionné par le tour-opérateur comme courtier; mais ne vend rien en lui-même.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.