RECOUVRER UNE CRÉANCE: DÉBITEUR A CHANGÉ D'ADRESSE

Bonjour,

J'accompagne une entreprise qui a déposé une requête pour une injonction de payer auprès d'un tribunal de commerce.
Celle-ci a été rejetée car le débiteur, un particulier, n'est plus localisé à cette adresse.

Après recherche sur internet, nous avons retrouvé le débiteur qui possède une société sur une autre commune qui est associée à un autre tribunal de commerce.

Je souhaitais savoir s'il était possible de déposer une nouvelle requête d'injonction de payer auprès de l'autre tribunal de commerce?
Que se passerait-il si l'adresse de la société du débiteur n'est pas la sienne en tant que particulier?

Merci pour vos réponses.

Bien cordialement.

Bonjour,

ATTENTION:

* PARTICLIER : tribunal judiciaire classique

* COMMERCANT : tribunal de commerce

Il faudrait savoir qui est le débiteur, le commerçant et le patrimoine du commerce, ou le particulier et son patrimoine propre.

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Sur les premiers mois le client a été facturé comme particulier (ce sont les derniers mois qui n'ont pas été payés).

Du coup, il faudra porter plainte auprès du tribunal judiciaire.



Par contre, si l'adresse trouvée est uniquement celle de l'entreprise, pensez-vous que cela posera problème?



Merci.



Bien cordialement.

Du coup, il faudra porter plainte auprès du tribunal judiciaire.


C'est du civil, on ne dépose plainte, mais on effectue la saisine du tribunal correspondant.

Bonjour



Bien, d'accord.



Et pour ce qui est de l'adresse? Est-ce que cela sera genant si c'est celle de l'entreprise uniquement.





Merci.



Bien cordialement.