Question de vocabulaire

Bonjour,

Je voudrais savoir si vous pouviez m'aider à savoir quelle est la formule correcte pour faire référence à l'adresse où nous désirons recevoir notre courrier, si nous sommes une entreprise.

Est le domicile DE notifications, POUR notifications, À FINS DE notifications, AUX FINS DE notifications, ou existe-t-il un autre terme et celui auquel je pensais n'existe pas?

Merci beaucoup,

Cordialement,

Bonjour,
Le mieux et le plus simple est d'indiquer que l'adresse postale est : ...

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Bonsoir,

Merci de votre réponse, mais si jamais l'adresse est de l'entreprise est différente de l'adresse à laquelle nous désirons recevoir les notifications?

Bonjour,

J'appelle "notifications" la formalité par laquelle on informe une personne du contenu d'un acte, on lui donne un préavis, ou dit d'aller au tribunal.

Cette adresse doit obligatoirement être celle du siège social? Il n'existe pas un terme se rapprochant de "domicile à effet de notifications" ?

Bonjour,

Chaque établissement possède un numéro siret différent.
Chacune des adresses est valable pour les notifications, d'apRès la jurisprudence dite "des gares principales";