Quels recours pour un client qui ne paie pas?

Bonjour,

Je suis aussi artisan peintre mais je ne vois pas de réponse à mon problème sur les sujets posés auparavant.

J'avais un chantier pour un client , avec un contrat , pour une prestation plafond et murs . j'ai fini les travaux mais ensuite je reçois un courrier par mail me notifiant que les clients ont constaté une anormalité sur le plafond confert une photo. Suite à ma visite sur le chantier avec un attaché commercial , il a été constaté que le plafond est recouvert de traces et que des zones d 'humidité sont détectables (tests effectués en profondeur). La peinture ne peut donc pas s'étaler correctement car elle ne sèche pas. Par contre nous ne sommes pas en mesure d'expliquer d'ou provient cette humidité et que nous voulions l'avis d'un expert. Et depuis pus de nouvelles des clients, qui 'n 'ont rien payé de toutes les prestations, ni les murs ni le plafond, alors que le problème du plafond ne provient pas de moi et que le travail à bien était fait .

Bonjour,
Si votre client est un particulier, vous pouvez saisir selon l'importance des factures impayées:
* la juridiction de proximité (<4000 euro)
* le tribunal d'instance (de 4000 à 10000 euros)
* le TGI (avec avocat) au dela de 10000 euros.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour,

Vous écrivez

- être "artisan peintre" , autrement dit un professionnel averti,

- "par contre nous ne sommes pas en mesure d'expliquer d'ou provient cette humidité et que nous voulions l'avis d'un expert".

- "et depuis pus de nouvelles des clients, qui 'n 'ont rien payé de toutes les prestations, ni les murs ni le plafond, alors que le problème du plafond ne provient pas de moi et que le travail à bien était fait".

Avez-vous la qualification d'artisan délivrée par la Chambre des Métiers, ou êtes-vous simplement (ce n'est pas péjoratif) inscrite à ce CFE ce qui ne vous autorise pas à faire usage de ce titre ?

Vous écrivez être professionnel averti, comment se fait-il que les vices dont est affecté le support aient pu vous échapper ?

Certes le travail a été fait, il n'est pas exempt de vices et ne peut donc pas, en l'état, être réceptionné et payé.

A tort ou à raison le client, en maître d'ouvrage averti semble-t-il, ne vous paye et vous laisse l'initiative d'engager une procédure dans laquelle vous solliciterez la désignation d'un expert (votre souhait), si vous voulez percevoir le montant de vos travaux.

A vous d'apprécier l'intérêt que vous avez à le faire.

Cordialement

Bonjour,

Permettez-moi d'ajouter à ma réponse précédente qu'un refus de paiement peut être consécutif à un refus de réception, lui-même motivé par l'inachèvement de l'ouvrage ou par un ensemble d'imperfections (les dommages dont vous faites état par exemple) équivalant à l'inachèvement ou nécessitant des reprises d'ouvrage.

Vous étiez accompagnée d'un attaché commercial, du fabricant je suppose, l'un comme l'autre qu'en pensent-ils ? Ne craignez-vous pas qu'ils s'en lavent les mains ?

Cordialement