Bonjour,
je me permets de vous contacter car je suis distributeur indépendant d'une entreprise et pour développer mon activité j'ai crée un site avec le nom suivant comme exemple exemple-droit.Fr alors que la société se nomme "droit label privé" ou DLP.
Elle me demande de changer le nom de mon site sous prétexte que celui-ci porte à confusion. Dois-je suivre leur recommandations ou puis-je conserver ce nom?
Merci pour votre aide.
Cordialement
Michel
www.inpi.fr "Le nom de mon entreprise : comment le protéger ?"
Bonjour, allez sur le site de l'Inpi, ils expliquent en détail le problème du nom commercial de l'entreprise, bonne fete de fin d'année à vous.
__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM
Bonjour,
Malheureusement, pour pouvoir répondre à votre question précisément, il faudrait avoir les noms afin de pouvoir apprécier le risque de confusion entre les termes.
Dans tous les cas, la société pourra s'opposer à l'enregistrement à titre de nom de domaine d'un signe qui pourrait être confondu avec son nom commercial par le biais d'une action en concurrence déloyale.
Cordialement
__________________________
N'oublie jamais que nemo auditur propriam turpitudinem allegans
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés