Bonjour,
Voila je suis commerçant, je tenait un commerce depuis 4ans dans le jeu vidéo, sous franchise.
En 2008 j'ai du fermer mon magasin 1 mois et demi, et pendant ce temps la franchise s'est permit d'ouvrir un autre commerce du même non a 30 mètre du mien. Il prétexte un soi disant mail que je leur ai envoyer pour confirmer mon intention d'arrêté le jeu vidéo. Le commerce a ou vert au moi de mai 08 et j'ai fermer définitivement mon local en janvier 09. Il est évident que je n'est pu revendre mon fond de commerce vu le concurrent a 20 mètre. Et -il trop tard pour avoir un recours juridique et est-il raisonnable de le faire ?
merci de votre reponse
Bonjour,
en réponse à votre interrogation, j'ai trouvé ceci :
http://www.apce.com/pid839/le-contrat-de-franchise.html?espace=1&tp=1
extrait :
"Etendue des exclusivités : territoriales, d'approvisionnement, de vente, d'activité. Toutes les formules sont possibles (y compris une absence d'exclusivité territoriale)."
merci je vais potasser mon contrat pour voir les article concerne.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés