Bonjour
Ma femme et moi avons crée notre commerce en 2006 (SARL 50/50). J'étais gérant non salarié + artisan donc affilié au RSI jusqu'en juillet 2010, date à laquelle j'ai trouvé un emploi de salarié et ai cédé la gérance à mon épouse.
Le RSI m'a radié après de multiples démarches explicatives très compliquées (fax, téléphone, courriers, Kbis, déclaration CCI) pour leur faire comprendre que c'était ma femme qui avait repris la gérance.
Puis, plus rien, aucun courrier,aucun appel de cotisations pour mon épouse, ils l'ont complètement ignorée donc l'entreprise ne paie aucune cotisations sociales depuis cette date
Mon épouse est bien assurée en temps qu'affiliée à moi sans que j'ai eu a faire démarche.
En 2012 l'entreprise a déménagé en changeant de département mais toujours aucun signe du RSI jusqu'à ce jour.
Devons nous leur signaler le problème et que risque t on?
D'avance merci pour vos conseils
Cordialement
Bonjour,
Votre épouse et vous détenez plus de 50% des parts sociales, en conséquence ele relève du régime des TNS, comme vous à l'époque.
Il semblerait que RSI ait été mal informé de la situation de la nouvelle gérante. Il est bien de vous en inquiéter. En fait, c'était à votre épouse de solliciter son adhésion auprès du RSI, de la provoquer si je puis dire.
Madame doit régulariser sa situation, depuis sa nommination, au plus vite. Cumulées, les cotisations même minimum chiffrent très vite. Au besoin elle sollicitera un étalement qui lui sera accordé.
Cordialement
Merci pour votre réponse rapide et claire.
J'avais cru comprendre que le RSI ne pouvait pas remonter plus de 3 ans en arrière ?
Cordialement
Oui, dans le cas d'un contrôle classique. Il me semble que ce ne soit pas le cas.
Le transfert de siège social de la société dans un autre département peut avoir "aggravé" la situation qui n'était pas encore régularisée.
Le fait d'avoir cédé la gérance à votre épouse à partir de juillet 2010 permettait à RSI de procéder, dans le cadre d'un contrôle, à un redressement des cotisations sur 3 années civiles plus l'année en cours suivant une mise en demeure.
En cas de constatation de travail illégal, ce qui pourrait être le cas selon l'interprétaion que pourrait faire RSI, la prescription est de 5 ans plus l'année en cours.
Par exemple, pour une infraction constatée en 2014, la reprise des cotisations et contributions sociales remonte jusqu'au 1er janvier 2009. Constatée en 2015, jusqu'au 1er janvier 2010.
Votre épouse et/ou vous (en ce cas muni d'un pouvoir et d'une pièce d'identité de chacun) déplacez vous à RSI faire le point.
L'absence de déclarations est probablement à l'origine d'un montant de cotisations très élevé. Cela est indispensable pour ramener les cotisations à leur juste valeur, pour obtenir un plan d'apurement et d'éventuelles remises de pénalités.
En aucun cas "faire le mort" avec RSI et autres organismes sociaux et l'administration fiscale.
Les recouvrements RSI sont effectués par l'URSSAF, mais c'est avec RSI que vous devez discuter et régler le litige. L'URSSAF ne fait qu'encaisser les cotisations pour le compte de RSI, elle ne fixe pas le montant des cotisations.
Je suis, à la limite, étonné que votre épouse n'ait pas le TASS sur le dos. Peut-être n'a-t-elle pas encore fait l'objet d'une contrainte. D'où l'intérêt d'agir au plus vite.
La situation est plus délicate quand RSI n'a plus la main, que les poursuites sont engagées par la CANCAVA et/ou l'ORGANIC. Le dialogue est beaucoup plus difficile.
Urgent aujourd'hui RSI.
Cordialement
Pourquoi devrions nous avoir le TASS sur le dos puisque pour le RSI et pour l'URSSAF, mon épouse n'existe même pas?
Nous n'avons jamais eu de cotisations élevées puisque nous n'en avons jamais eu du tout sauf moi quand j'étais gérant et artisan en même temps, je cotisai en temps qu'artisan et comme on ne cotise qu'une fois, je ne cotisai pas en temps que gérant même si j'étais bel et bien déclaré.
Je reconnais que notre situation est quelque peu étonnante mais cela reflète l'organisation douteuse du RSI a de nombreux égards
Ceci étant, nous allons devoir nous rapprocher d'eux un jour ou l'autre pour régulariser notre situation et nous craignons le pire
Merci encore pour vos conseils avisés
Cordialement
Bonjour,
Votre épouse "étant en faute", j'ai simplement détaillé ce qu'elle aurait dû faire (ou vous qui avez une certaine expérience) lors du changement de gérant, et de ce fait la procédure à laquelle elle se trouve exposée.
Tant mieux pour elle si elle y échappe.
Vos informations m'autorisaient à écrire qu'elle était en infraction avec RSI.
En ce qui concerne vos cotisations de l'époque, petite confusion de votre part. Il s'agit d'une SARL. Qu'importe que vous ayez été prestataire de service ou commerçant. Artisan n'est qu'une qualification délivrée par la Chambre des Métiers. Nombre d'inscrits à la C M ne l'ont pas.
Associé égalitaire avec votre épouse vous étiez affilié au régime TNS parce que vous déteniez ensemble plus de 50% du capital. En l'espèce l'intégralité.
Le cas est exactement le même pour elle depuis sa nomination (milieu année 2010).
J'ai pensé devoir vous présenter telle que je l'avais rédigée ma réponse initiale sachant votre épouse en infraction et connaissant RSI, ses réactions ainsi que les ORGANIC et CANCAVA.
Vous envisagez prendre l'initiative de régulariser ne craignez pas le pire, moins encore si les résultats de la SARL devaient être faibles ou déficitaires.
RSI accorde des facilités. Le tout est, en cas de problème quelconque, de toujours se rapprocher de l'organisme et de lui en faire part et de modifier les arrangements déjà pris.
Cordialement
Bonjour,
Merci encore pour tous ces conseils, nous allons nous manifester auprès de l'organisme.
Cordialement
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