Parts Sociales détenues par Sté radiée ! Quid

Bonjour,

voilà la situation :

Je suis associé d'une SARL YYY dont une partie des parts sociales est détenue par une autre SARL XXX.
Il s'avère que la SARL XXX a été radiée du RCS, sans liquidation judiciaire, suite à la cessation de son activité et la disparation de son gérant.

Que deviennent les parts sociales détenues par cette société radiée ??
Doit on les repartir au prorata entre les associés existants ?
Plus généralement que pouvons nous faire pour régler cette situation ??

Merci d'avance à ceux qui peuvent m'apporter des éléments de réponses.

Bonsoir,

La société XXX, propriétaire de parts sociales de la société YYY a été liquidée.

Il conviendrait que vous vous procuriez les comptes de liquidation de la société XXX, afin de connaître le traitement comptable appliqué aux parts sociales XXX. Elles ont peut-être été annulées par un compte de charges exceptionnelles, ce qui induirait qu'elles n'ont plus d'existence juridique.

En ce qui concerne votre SARL XXX, il convient de réduire le capital du montant représenté par les parts détenues par la SARL YYY.

Pour expliciter, prenons un exemple:

Capital social de SARL YYY 1000 parts de valeur nominale 100 €.

Détention de parts par SARL XXX: 100 parts.

La réduction du capital portera sur 100 parts, soit 100 * 100 = 10 000 €.

La contre-partie sera le(s) compte(s) courants des associés de la SARL YYY, au prorata des détentions.

Attention: s'agissant d'une décision portant sur le capital social, elle doit être prise par une AGE et faire l'objet d'une publicité au greffe du tribunal de commerce et dans un journal d'annonces légales.

Cordialement.

merci beaucoup. ta réponse est claire sur le principe de réduction du capital.
Par contre il n'y a pas eu de liquidation, donc pas de compte a se procurer.
Mais je pense qu'on va faire une AGE et constater la disparition d'un des associés.
Merci encore

Bonsoir

La liquidation d'une société, opération juridique suivant la décision de dissolution, est nécessaire pour procéder à la radiation d'une société du RCS.
Ci-dessous, lien vers code de commerce (legifrance): les articles qui concernent la liquidation d'une société sont les suivants: L 231-1 à L 231-5 (et suivants).

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=2585887AB411BB91D96E18A632A56AB6.tpdjo14v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006161301&cidTexte=LEGITEXT000005634379&dateTexte=20130115

Le liquidateur, très souvent le gérant, est désigné pour réaliser les opérations de liquidation et déposer les comptes de liquidation au greffe du tribunal de commerce.
Il doit également procéder à la publicité de cette opération dans un journal d'annonces légales.

Cordialement.

Bonjour,

Je dois réaliser une AGE pour cessions de parts d'une SARL. Cependant, dans les assosiés se trouvent une SARL liquidée en 2021. Rien a été fait depuis sa liquidation pour ses parts.

Comment dois-je procéder?

Merci de votre retour

Bien à vous.

PP

Bonjour PP75,

Je dispose du même problème, avez-vous trouvé une solution depuis ?

En l'attente de vote réponse,

PA