Paiement d'une condamnation après jugement tribunal du commerce

Y a t'il possibillité de payer à la partie adverse une somme après condamnation au tribunal de commerce , mais échelonnée sur pusieurs années sans être saisie de suite ce qui entrainerait une lliquidation de la société. Merci Dernière modification : 20/04/2007

Bonsoir.

Vous pouvez toujours tenter de négocier avec l'autre partie.
Maintenant, en l'état actuel des choses, il n'y a pas à ma connaissance de moyens qui vous permettrait d'"exiger" l'etalonnement des paiements.


Cdt.

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Cordialement.