Bonjour à Toutes et à Tous,
Tout d'abord nous remercions toutes les personnes qui prendront le temps de répondre à nos questions Très content
Nous sommes une jeune entreprise (3 mois). Un ami nous à mis à disposition un local gratuitement (pas de contrat ni de bail) pour notre activité professionnelle.
Notre ami loue ces locaux à une SCI. Dans leur bail commercial il y'a une clause qui stipule qui n'ont aucunement le droit de faire de sous location.
1ère question :
Si on nous met un bureau à disposition gratuitement sans aucun écrit, est-ce de la sous-location ??
2ème question :
Les propriétaires des locaux (SCI) nous ont signé une attestation de mise à disposition des locaux avant l'immatriculation de notre société et il est stipulé que nous devrons signer avec eux un bail commercial. Sachant que le bureau qui est à notre disposition est déjà loué par notre ami et qu'il paie tous les mois pour celui-ci, doit-on réellement signer ce bail ? Est-ce qu'il est légal de faire un bail commercial pour un local qui est déjà loué par une autre entreprise ? Les relations qu'à notre ami avec son propriétaire se dégradent de plus en plus et nous souhaiterions savoir s'il peut nous expulser des locaux ??
3ème question :
Etant donné que nous ne payons pas et que le propriétaire nous a dit oralement qu'il nous mettait à disposition le local gratuitement, est-ce un bail commercial qu'il faut signer ?
Nous vous remercions d'avance pour votre précieuse aide,
Adrien
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés