Bonjour,
Je cherche à faire actuellement un flyer pour promouvoir mon activité.
Je suis auto-entrepreneur et la majorité des mentions légales indiquées dans le code du commerce concerne les personnes morales ou physiques immatriculées.
J'ai lu que les auto-entrepreneurs avaient des règles spécifiques :
-le numéro d'identification délivré conformément à l'article D. 123-235 du code de commerce, suivi immédiatement et lisiblement des mots "dispensé d'immatriculation en application de l'article L. 123-1-1 du Code de commerce" ;
-son adresse ;
Je me demande du coup de ce qu'il en est de la dénomination sociale (nom et prénom) et d'autres mentions complémentaires qui pourraient être exigées par la loi.
De plus, "son adresse", signifie le "siège social" j'imagine ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Bonjour,
Je vois que vous avez fait des recherches.
Toutes ces mentions sont des compléments à l'identité.
Il tombe sous le sens que les documents commerciaux doivent en premier lieu porter la désignation de l'entreprise.
L'adresse c'est l'adresse du centre d'exploitation s'il peut recevoir du courrier, ou du siège dans le cas contraire.
On peut concevoir que dans le cas d'un auto entrepreneur il s'agisse de son adresse personnelle, mais personne ne reprochera à cet entrepreneur sur un flyer publicitaire de mentionner l'adresse de l'atelier vers lequel il veut, le cas échéant, diriger ses prospects.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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