Domiciliation d'entreprise

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Bonjour,
Je souhaiterais domicilier mon entreprise à mon domicile,or je vis avec mon conjoint mais ne suis pas sur le bail.
Le syndic de copropriéte m'a dit qu'étant donné qu'ils n'ont aucun lien contractuel avec moi,ils ne peuvent ni me donner une réponse favorable,ni une reponse défavorable"
Je souhaiterais donc savoir,(puisque je n'ai ni leur accord,ni leur désaccord) est ce que j'encourre un risque quelquonque à domicilier mon entreprise à mon domicile? Cordialement

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Bonjour,
Evidemment le syndic n'a aucun lien avec vous, uniquement avec votre bailleur.
C'est donc auprès de lui, et en fonction des termes du bail, que vous pourrez savoir.
Il n'est pas interdit de fixer un siège social dans une résidence affectée à l'habitation à condition de n'y exercer aucune activité commerciale ou technique(pas de dépôt, de réception client ou d'atelier).

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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Merci pour votre réponse,
Meme si je n'apparait pas sur le bail et suis juste hébergée?
Quand vous dite "pas de depot" vous voulez dire que je ne peux pas stocker de marchandise? (meme si je n'exerce aucune activité a mon domicile,puisque c'est pour faire du commerce ambulant en tant qu'auro entrepreneur)

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Oui.
Pas de dépôt au domicile . Uniquement une adresse nécessitée pour les besoins d'un siège social.

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De toutes façons je suis ataraxique.


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Mais je peux quand meme recevoir des colis(de marchandise) si je les stocke ailleurs par la suite?

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Non.
Bien sur n'importe qui peut recevoir des colis personnels.
Mais des colis dans le cadre d'une activité commerciale, uniquement dans le cas où la destination de la résidence s'y prête.

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De toutes façons je suis ataraxique.