Bonjour,
je suis actuellement en procès avec mon associé de SCI ..concernant des dividendes qu'il ne m'a jamais versées et que j'ai déclaré de mon coté chaque année aux impots ...
Mon associé exerçait son activité professionnelle dans les locaux de la SCI ..et ne payant ses loyers que quand il le souhaitait..je l'ai mis en justice... celui si pour se défendre dit que son entreprise n'était plus en activité et que par conséquent il n'avait pas à versé des loyers à la SCI ..
SAUF QUE ...
SUR LE BILAN DE LA SCI ET SUR LES FOLIOS DE BANQUE APPARAISSENT BIEN LE MONTANT DES VERSEMENTS DE QUELQUES LOYERS...loyers incomplets!!!
HORS SA SITUATION AU REPERTOIRE SIRENE AVIS DU 01 DECEMBRE 2013 IL ETAIT TOUJOURS EN ACTIVITE..
quelle preuves puis-je essayer de trouver pour dénouer cette affaire?
merci de vos réponses
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