Bonjour,
Depuis sa création en 2005, j'ai régulièrement augmenté le capital social. En 2011, je voudrais commencer à le diminuer. Pouvez-vous svp confirmer que je dois faire (comme pour les augmentations de capital) une AGE pour la modification des statuts ?
Et surtout, où puis-je trouver un exemple type de PV d'assemblée pour réduction du capital "non motivée par des pertes" ?
Merci de vos infos
Cordialement
vous faites une AG pour diminuer le capital
et vous changez les statuts que vous redéposez
vous devrez les enregistrer auparavant aux impôts mais il n'y aura pas de droit à payer sauf les quelques dizaines d'euro de frais
pour tout savoir sur les AG de société
http://www.fbls.net/agsociete.htm
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