Bonjour,
Suite a une mise en demeure de renoncer a une marque auprès de l'INPI, je renonce aussi à la commercialisation de produits textiles qui sont considérés comme étant des contrefaçons.
Y a t il une autre solution moins onéreuse que la destruction des stocks restants pour clore définitivement cette affaire ?
Merci
Bonjour,
Si c'est de la contrefaçon, pas d'autre solution que la destruction !
Même quand dans notre cas il n'y a pas eu de jugement mais un arrangement "à l'amiable" ?
Bonjour,
En principe vous devez effectivement détruire les stocks. En pratique, puisque c'est un arrangement à l'amiable, la partie adverse acceptera peut-être d'être arrangeante et de vous autoriser, par ex, à écouler vos stocks pendant un délai limité et dans des conditions définies. Je vous conseille de les contacter à ce sujet. S'ils refusent vous n'aurez en revanche pas bcp d'alternative....
Cordialement,
Si vos produits ne sont pas "empoisonnés" pourquoi ne pas les offrir a une assoc ou ong d'un pays ou ils ne risquent pas de faire de concurrence!
Cela vous coutera moins cher que de payer pour la destruction!
jibi7, si ce sont des contrefaçons, l'association pourrait se voir également condamnée lourdement !
Le recel de contrefaçon est puni de 300000€ et 3 ans de prison si ma mémoire est bonne...
Pardon Lag0
mais n'élucubrons pas dans le vide ?
Une association qui accepterait des faux sacs Chartier..avec la perspective principale de les revendre pour faire du fric ne serait pas bien avisée..
mais un stock de tea shirt de robes etc..sur lesquels il suffit de "taguer " ou enlever ce qui a prêté a confusion..envoyé a des orphelins de Haiti ou de Mada..me parait moins risqué sauf détournement bien sur!
Encore faut il savoir de quoi il est question et choisir les bons vecteurs de "transformation" de contrefaçon en don!
L'idée est simplement de ne pas être hors la loi.
A l'origine, j'ignorais l'existence de ladite marque, la problématique est racontée dans ce topic : http://www.experatoo.com/propriete-intellectuelle-industrielle/ressemblance-marque-visuel_126423_1.htm#.U0VzBlecUUo
En réalité, le nom de ma marque était issu d'une phrase qu'avaient écrites les architectes de Chicago en 1909, c'était ma seule source d'inspiration et il n'avait jamais été question de tromper quiconque.
La marque qui m'a demandé le retrait de la classe 25 ne bénéficie pas d'une notoriété exceptionnelle en haiti, c'est certain.
Maintenant, je veux limiter les risques, et etre au maximum de bonne foi. Donc si malheureusement envoyer des vetements a des populations qui en auraient besoins s'avère risqué ... j'aime faire de bonne actions, j'aime beaucoup moins la prison.
ne sachant ce que coute un flocage ou un surflocage..
je me dis qu'il y a peut être une solution qui permettrait de vous faire de la pub en souriant consistant a détourner votre slogan d'une manière qui ne pourrait preter a confusion
par ex M U N I C H O N T H E B U S EN ROUGE
Complété par quelques signes supplémentaires d'une autre couleur permettrait de lire MONICHON THE BUSYNESS
ou le meme texte en verlan..avec effet miroir..
OU d'y rajouter un motif ou un symbole..
voire si la mode "destroy " vous tente.... de rajouter une déchirure ou balafre volontaire !
Pardon Lag0
mais n'élucubrons pas dans le vide ?
Pas d'élucubrations dans mon cas, la seule information donnée ici par l'auteur du fil est qu'il a un stock de contrefaçons à se débarrasser. Je ne fais que répondre en fonction des informations données...
ne soyons pas naifs cher Lag0
si le busyness des marques, des logos protégés, du droit de la propriété intellectuelle a tant de succès ce n'est pas par sens moral etc..
certains gagnent plus d'argent a poursuivre des pseudos contrefaçons [smile16]ou a défendre le droit de faire produire dans n'importe quelles conditions au blangladesh ou ailleurs qu'a produire et vendre leur réelle création et production.
Dites moi par ex si je devais être poursuivi..lorsqu'il y a une vingtaine d'années..ayant récupéré des faux crocos au fond de ma machine a laver (a l'epoque ils étaient quasi offerts aux escales turques etc..sur des produits dont ni le prix ni l'apparence ne pouvaient tromper qui que ce soit..)
j'en ai utilisé 2 assemblés tête bêche.[smile17][smile3] pour cacher une tache sur un tea shirt qui n'avait rien a voir avec la marque au crocs..la contrefaçon de contrefaçon est elle encore de la contrefaçon ou de l'art ?
Cette forme utilisée par les artistes depuis plus d'un siecle n'a jamais fait l'objet de poursuites sinon
--> "ceci n'est pas une pipe" n'aurait pas existé
--> l'urinoir de Duchamp auraient été poursuivis par Villeroy et B!!!
Comme souvent vous détournez les propos et les enrobez dans des kilomètres de papier et rubans.
Ce n'est pas le but du forum qui est là pour apporter la réponse précise à la question précise.
A votre exemple de crocos, je peux vous donner un exemple d'un réseau de revente de DVD copiés qui n'a pas apporté que du bonheur à ses participants (à revoir dans les actualités de 2013).
Bonjour,
Je rejoins l'avis de Lag0.
La réponse est donnée en droit.
Le reste c'est anecdotique.
Je suis bien souvent passé par là, chaque fois qu'un de mes camions s'est renversé, chargé comme toujours de produits périssables, je n'ai jamais pu récupérer quoique ce soit, et toujours l'obligation de fournir un acte d'huissier relatif aux quantités et modalités de destruction.
Mes clients ont toujours voulu dominer leurs circuits de distribution, car en cas de crise c'est vers la marque qu'on se retourne.
Pour ce qui est des contrefaçons de textiles j'ai en mémoire des pyjamas chinois qui vous empoisonnaient les enfants en un rien de temps.
Imaginez des t-shirts avec le croco dessus...
__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Copyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés
