Déclaration de Bénéficiaires Effectifs

Bonjour,

Malheureusement, aucune Déclaration des Bénéficiaires Effectifs n'a été faite en 2018 dans une SCI familiale datant de 1990
Aujourd'hui, pour modifier les statuts, un site en ligne me demande de faire un premier dépôt avec une déclaration des bénéficiaires effectifs à la création de la SCI (en 1990), puis un deuxième dépôt avec les bénéficiaires effectifs d'aujourd'hui.
Compte tenu que la DBE est obligatoire depuis 2017, en faire une pour la création de la SCI en 1990 est il normal?

Merci de vos avis

Bonjour,

Quel est le liste en ligne en question ? l'INPI ?

La demande d'une déclaration rétroactive des bénéficiaires effectifs pour une SCI créée en 1990 est curieuse.

A mon sens, vous devez déclarer les bénéficiaires effectifs actuels.

Si la situation est complexe (et parfois elles peuvent l'être compte tenu de décès, de cessions de parts sociales etc) peut être devriez vous contacter un avocat en droit des sociétés, un formaliste ou le notaire qui s'occupe de votre SCI.