bonjourrnrnnous sommes en contrat avec un prestataire qui nous fait benificier de prix sur de la billeterie de cinéma,parc d'attractions ,voyage...rnrnnous avons été élu aux mois de juin,sous le nouveau comité d'entreprise,le CSE.rnrnnous désirons resilier le contrat qui nous unis à ce prestataire mais la date de 3 mois pour résilier,est dépassée.rnrnma question:pouvons nous resilier ledit contrat,bien qu'il soit stipuler qu'il faut un préavis de 3 mois pour le faire.(dans ce contrat)rnrndu fait que nous soyons passé d'un CE à un CSE,est-ce-que tous les contrats ne peuvent pas etre resiliable,de plus le contrat avait été signé sous le nom de sociéte d'avant notre rechat par un grand groupe(norte société à changé de nom et le CSE aussi),rnrnmerci de vos reponses
Bonjour,rnrnLa réponse est NON, il n'y a aucune rupture dans les péripéties survenues.rnrnMais il est toujours possible de renégocier le contrat avec le fournisseur en question.
merci beaucoup de votre reponse,cordialement
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés