Bonjour,
Je souhaite commercialiser une gamme de produits artisanaux en carton imprimé sur le marché français. L'idée existe déjà aux USA, et les produits sont à destination du marché américain seulement.
Est ce que reprendre une idée et l'adapter au marché français est possible si le concept n'est pas déposé en dehors des frontières américaines, et si le produit n'est pas distribué en France?
Il y a t'il moyen de vérifier (INPI ou autres) si un brevet a été déposé?
Je souhaite reprendre le même concept, mais pas copier à l'identique la présentation des produits que l'on trouve aux US.
Les américains étant friands de proçès, je veux éviter de me lancer dans des soucis sans fin...
Merci !
Les concepts ne se brevètent pas.
Vous en dites trop peu pour qu'on puisse se faire une idée. Une consultation d'un avocat spé en Propriété intellectuelle est souvent une bonne idée.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés