Bonsoir,rnrnJe viens d'apprendre vendredi dernier par un huissier de justice, une convocation pour une audience au tribunal le 15/05 au tribunal de Toulouse.rnrnJe suis auto-entrepreneur dans la création de sites internet. Je n'ai pas encore pu récupérer le courrier au cabinet d'huissier donc j'ai pas plus d'informations.rnrnNéanmoins, je sais le nom du client.rnrnJe suis situé sur Lyon et je suis convoqué par la tribunal de Toulouse. Le client habite Toulouse. Est il possible de changer le lieu du jugement ? Et si oui comment faire ?rnrnDe plus dans mes conditions générales de vente il y a une mention :rnrn"13 – RÈGLEMENT DES LITIGESrnTout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le Tribunal de Commerce de Lyon sera seul compétent pour tout litige relatif à l’interprétation et l’exécution d’un contrat et de ses suites."rnrnMerci infiniment par avance de vos retours.rnrnBelle soirée à vous.
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