Contrainte suite à erreur de l'URSSAF

Bonjour,

Après création d'une SASU, et malgré le tableau récapitulatif rempli sur le site de l'URSSAF ainsi qu'un courrier recommandé AR explicatif, l'URSSAF a persisté à croire que la société avait un salarié et a fini par réclamer des cotisations forfaitaires par voie d'huissier, sous forme de contrainte. Opposition a été faite au tribunal des affaires de SS, les pièces justificatives ont été fournies et la copie de l'ensemble transmise à l'huissier.

Aujourd'hui, l'huissier me réclame "de toute urgence", sous forme d'avis de poursuite, suite à ma "régularisation" de situation, des frais (75 euros).

Dois-je comprendre que quand l'URSSAF se trompe et fait appel à un huissier abusivement, c'est à ma société d'en payer les frais ? Que dois-je faire ?

Merci de votre réponse.

Bonjour,

L'URSSAF peut croire qu'il y a un salarié si l'entrepreneur le lui laisse supposer et/ou qu'il ne donne pas suite à ses diverses demandes d'informations.

Vous écrivez suite à ma "régularisation" de situation ce qui signifie que vous aviez eu des rappels (courriers simples) auxquels vous n'avez pas donné suite, puis une mise en demeure (Recommandé AR de l'Organisme), pensant que c'était la Caisse qui était dans l'erreur.

A ce stade, votre absence de réaction, méconnaissance de la procédure je veux bien croire, justifie la contrainte et par là les frais de signification (75€).

Face aux organismes sociaux et au Trésor Public, il ne faut pas "penser que", mais réagir, ne pas voir peur de se rapprocher d'eux en chair et en os de confier le contentieux à un Conseil. En aucun cas vous ne faites état d'un quelconque entretien physique avec l'URSSAF.

Litige classique auquel il était très facile de mettre fin, bien en amont de la contrainte, croyez-le.

Cordialement