Cession d'un fonds donné en location gérance

Bonjour,

Une société peut-elle céder le fonds( Bar Restaurant ) qu'elle donne en location gérance depuis Mars 2011 à son associé gérant.

Il est précisé que l'associé n'a exploité ce fonds qu'en sa qualité d'associé gérant de la société et ceci depuis Mars 2006 et qu'il n' a jamais eu la qualité de commerçant indépendant.

L'opération sera autorisée par l'assemblée


Merci de votre aide

Bonjour

Questions :
1- A quelle date la société a t elle été créee ?
2- Depuis quand le fonds de commerce objet de la location gérance, est il exploité par la société ?


Merci de vos réponses.

Salutations

Michel

Société crée et fonds exploité depuis la création soit 10 annèes.


Merci

Richard

Bonjour,

En réponse à votre question, vous pouvez acquérir le fonds de commerce donné en location gérance.

A mon avis il faudrait mieux acheter les parts des associés, et "casser" l'acte de location gérance.

Vous pouvez également décider de mettre fin à la société, de nommer uin liquidateur et de racheter le fonds de commerce.

Cette solution me parait plus honéreuse que la première mais aussi plus longue à mettre en place.

A votre disposition si je peux vous aider

Salutations

Michel

Merci à Michel de l'attention apportée à ma question et de sa réponse.


RICHARD