Bonjour, je vous expose mon cas en 2001 je reprends avec mon mari une sarl (menuiserie)
J’ai 49% des parts et mon mari 51%.
Pour obtenir certains prêts je me porte (hélas) caution solidaire ainsi que sur une autorisation de découvert de 20 000 euros.
La vie étant :
En avril 2013 nous lançons une procédure de divorce avec consentement mutuel, il s'en suit mon licenciement de la société le 30 juin 2013 et le chômage.
Je change de domicile, en avertie la banque pour le changement d'assurance
(au credit mutuel)de ma nouvelle adresse.
Le 18 juillet 2013 nous envoyons un mail au Crédit Mutuel, l'informant de notre souhait de désolidariser les comptes bancaires et emprunts et de prendre chacun à notre charge les emprunts respectifs de la maison dans laquelle nous habitons.
Le 11 novembre 2013 : dissolution de la communauté avec arrêt de tous les comptes.
"DISSOLUTION DE LA COMMUNAUTE
Si leur divorce est prononcé, Monsieur ***et Madame *** conviennent de faire remonter les effets de la dissolution de leur régime matrimonial au 15 novembre 2013, date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et collaborer.
Le 26 juin 2014 : Le divorce est prononcé par le Tribunal de Grande Instance de Belley avec le partage des biens dont la prise en charge complète de la société par M. * ** en échange du gîte dans lequel je vis depuis juin 2013.
Le 22 juillet 2014 : Je reçois votre courrier en RAR m'apprenant la liquidation judiciaire de la société ……. Et la demande de remboursement des créances de cette entreprise pour laquelle je n'ai plus aucune nouvelle depuis le 30 juin 2013 que ce soit de la part du gérant ou du Crédit Mutuel !
Il me semble que j'aurais du être tenue informée de l'évolution de l'entreprise, des comptes bancaires et des remboursements de prêts restant à honorer .
Hors depuis juin 2013 date de mon déménagement, je n'ai reçu aucun courrier de la banque, aucun relevé de compte de frais et commissions restant dus…. Rien qui aurait pu m'informer de la mauvaise santé de l'entreprise .
Et là comme par magie je reçois un courrier de votre part me demandant de payer dans un délai de 26 jours
26 499.49 euros (10000 de remboursement de prêts et 16000 de découvert au moment de la liquidation!!
Bref quels sont mes recours si il y en a ?
Merci pour votre aide
Bonjour, c'est à votre associé de vous informer de l'état delà société. Vous avez demandé un découvert de 20000 sur le compte, la banque nA pas à vous informer de l'évolution du découvert tant que vous n'arrivez pas au plafond. Une fois par an la banque vous informe de l'évolution du crédit et vous factire le montant de sa marche. Faites vérifier par un avocat que le document signé de caution solidaire est bien valable c'est parfois pas le cas, cordialement
merci pour votre réponse mais je n ai jamais reçu de courrier de la banque sur l'evolution du crédit et je ne suis plus associé depuis le jugement du divorce le 26 juin enfin bref je suis un peu perdue
Oui mais si la banque n'a pas accepté de vous désolidariser du crédit et c'est son droit, vous etes rester solidaire et il demande le remboursement à la personne qui leur semble le plus solvable. Avez vous annulé le découvert, cordialement
Ben j'ai appris la liquidation judiciaire mardi en date du 2 juillet et je n'ai jamais eu aucun droit sur les comptes je n'ai pas la signature et encore moins maintenant ou je n'ai plus aucune part dedans... C'est pour ça que je comprends pas bien ...
Les crédits c'est une chose, vous étiez au courant, la société c'est autre chose, vous n'avez pas de droits dessus donc aucune raison d'être informé de la santé de l'entreprise. Votre problème c'est la banque avec laquelle vous avez pris des engagements, cordialement