Bonjour,
je suis microentrepreneuse.
J'ai des problèmes avec un client. Il ne veut pas payer ma derniere facture de 3 pour un travail que je viens de terminer.
J'ai un bon de commande signé de mon client. CE bon de commande est pour un service sur plusieurs mois avec des paiements échelonnés en 3 versements. Le dernier versement (1/3 du prix total) devait être effectué le 30/06 comme le dis le bon de commande. Mais mon client conteste 2 choses :
- la première est que le bon de commande détallait les jours passés à travailler pour réaliser certaines tâches. Ce clients a décidé au milieu du travail de faire certaines de mes tâches lui-même sans en avoir discuté avec moi ou m'avoir prévenu qu'il comptait diminué ma facture à la fin du travail.
- La seconde le client conteste (sans aucunes preuves) les jours que j'ai passé à travailler sur les tâches que j'ai faites. Il est coutume de donner un devis pour un travail à livrer, le nombre de jours est indicatif et n'affecte pas la facture finale, ce même client ne m'a d'ailleurs jamais proposé de me payer plus dans mes précédentes prestations lorsque je passais plus de temps que prévu à réaliser un travail.
Mes questions sont :
- est il légal de revenir sur un bon de commande signé ?
- Si le bon de commande détaille un nombre de jours ce prévalu -t'il sur le travail final livré ?
- Le client peut-il décidé a tout moment changer ma somme de travail sans avoir fait un nouveau bon de commande et avoir mon accord?
- Si ces changements sont possible et légaux, comment puis-je prouver le nombre de jours passés à travailler ?
Ce même client m'a annulé un travail avec un bon de commande signé alors qu'une partie de la préparation du travail et un script avait été fait. Peut-il faire cela ?
Je pense lui envoyer une lettre de mise en demeure. Ai-je raison ?
Je vous remercie pour votre aide
Sandrine
Bonjour,
Vous avez raison d'envoyer une lettre de mise en demeure, laquelle doit porter exactement ce titre et indiquer un délai suffisant, ici 8 jours par exemple.
La dette est d'origine contractuelle, vous avez donc à votre disposition la procédure d'injonction de payer.
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