Bonjour,
Au sein d'une association Loi 1901, à l'heure actuelle, nous adressons un mandat de prélèvement "papier" aux adhérents de notre association pour règlement de leur cotisation
et exigeons que l'original nous soit communiqué, par voie postale, dûment complété et signé.
Dans le cadre de la simplification de nos procédures, nous nous demandons s'il est possible, légalement, de ne recevoir que copie de ce mandat par mail (à condition que l'adhérent conserve l'original).
Par ailleurs, au sujet de l'amendement de ces mêmes mandats (changement de RIB par exemple), ne disposant pas des moyens techniques de transmettre ces modifications dans les fichiers XML envoyés à la banque pour les futurs prélèvements, nous faisons compléter un nouveau mandat.
En lieu et place, nous nous demandons si une simple demande de modification, par mail ou courrier postal, de nos adhérents suffirait (sans faire compléter un nouveau mandat donc).
Merci d'avance.
Bonne journée.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2025 Experatoo.com - Tous droits réservés