Association loi 1901: statuts et nominations CD

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Bonjour,

Adhérente d'une association sportive, loi 1901, les statuts prévoient que, pour être éligible et élu au comité directeur, il faut être adhérent depuis plus de 6 mois. Les statuts donnent aussi droit aux parents de représenter leurs enfants pour voter lors des AG.

3 personnes ont été élues sans être adhérentes. La présidence à demandé à l'assemblée son accord. Or, il me semble que ces nominations sont nulles et non avenues car l'assemblée ne peut aller à l'encontre des statuts ? Une de ces 3 personnes affirme que la licence de son enfant lui procure les 6 mois d ancienneté. Les statuts ne lui donnent seulement que le droit de vote et rien d'autre.

Ces personnes s'amusent à colporter des rumeurs sur les autres membres du comité directeur. Elles les dénigrent et portent même des accusations sans même en apporter la preuve. Tout ceci est fait verbalement et par écrit.
Leur comportement entache le bon fonctionnement de l'association et créée des conflits.

Que faire légalement ?

Merci d'avance. (à ne pas oublier par respect aux juristes qui lisent et vous répondent)

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Lag0 Administrateur

Bonjour,
A priori, les statuts sont clairs, pour être élu, il faut être adhérent depuis 6 mois. Une personne non adhérente ne peut donc pas être élue.
Libre à ces personnes de s'inscrire et de payer leur cotisation si elles veulent être élues...

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Qui décide d annuler la soit disant nomination nulle? Le comité directeur? Le président? Ou une AG extraordinaire?

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Les adhérents demandent, par LR/AR adressée au Président, l'invalidation des candidatures de ces personnes non adhérentes (non respect des statuts de l'association) et, par voie de conséquence, la nullité du vote et la nullité de leur élection. A ce titre, le Président n'a que cette solution faute de quoi les adhérents peuvent demander au Préfet, ou à la justice, la nullité de cette assemblée générale et la convocation d'une assemblée générale extraordinaire. Le président engage sa responsabilité civile et pénale, en cas de refus de sa part et la justice pourrait aller jusqu'à la dissolution de l'association.