Bonjour
Pourriez-vous m'éclairer sur quelque chose si un PDG est convoqué à une assemblée générale pour sa révocation peut-il mettre en place avant un plan de sauvegarde pour éviter cela??
Bjr,
Ce n'est pas l'AG qui nomme le PDG mais le conseil d'administration.
Le PDG est révocable à tout instant et sans délais.
Merci de vôtre reponse
Le pdg a reçu par huissier une convocation pour une ag pour sa revocation
Mais il veut mettre l'entreprise en plan de sauvegarde pour garder sa place... a til le droit
Tant qu'il est PDG il a les pleins pouvoirs. Bis répétita, ce n'est pas une convocation an AG mais devant le CA qu'il a reçu.
SI ce PDG met en eoeuvre inutilement une proocédure collective, il en répondra sur ses deniers personnels.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés